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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la CNCDH
Résumé. La Première ministre a nommé Gaïa Febvre à la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour représenter Réseau Action Climat.
Par arrêté de la Première ministre en date du 14 mars 2023, est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales :
- sur proposition de Réseau Action Climat :
Mme Gaïa FEBVRE (titulaire), en remplacement de Mme Aurore MATHIEU.
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