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Arrêté du 8 mars 2023

modifiant l'arrêté du 15 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société de notaires à La Réunion.

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Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de notaires à La Réunion.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2023 :
L'arrêté en date du 15 février 2023 (NOR : JUSC2304849A) nommant Mme ATCHAPA (Emilie, Marie, Charlotte) en qualité de notaire salariée à la résidence de Saint-Louis (La Réunion) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« “Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires associés”, anciennement dénommée “Chantal DUGAIN, Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” »,
Lire :
« “Chantal DUGAIN, Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” ».

1 version

Arrêté du 8 mars 2023