JORF n°0064 du 16 mars 2023

Arrêté du 20 février 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 21 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen de la spécialité 'sécurité civile et d'entreprise' en 2023

Résumé La dernière session d'examen pour la sécurité civile aura lieu en 2023 et une session supplémentaire en 2024 pour ceux qui ont déjà tenté l'examen.

La dernière session d'examen de la spécialité « sécurité civile et d'entreprise » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juin 2002 modifié portant création de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise » aura lieu en 2023 avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

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Article 2

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Abolition de l'arrêté du 28 juin 2002

Résumé L'arrêté du 28 juin 2002 ne sera plus en vigueur après la fin de l'année 2024.

A l'issue de la session supplémentaire qui s'achève le 31 décembre 2024, l'arrêté du 28 juin 2002 modifié sera abrogé.

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1 abrogé

Article 3

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Attributions des Directeurs et Recteurs d'Académie

Résumé Les directeurs et recteurs d'académie doivent suivre les règles de l'arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval