Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail (Code du travail : règles pour les salariés et employeurs)Code du travail : règles pour les salariés et employeursLe Code du travail est un ensemble de règles qui protège les droits des travailleurs en France. et notamment les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail)Art. L.2261-15Extension des accords collectifs de travailUn accord entre employeurs et salariés peut devenir obligatoire pour tous dans un secteur, après validation par le ministre du travail. et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles)Art. R.2231-1Rôle des ministres dans les accords agricolesDans les professions agricoles, le ministre de l'Agriculture travaille avec celui du Travail pour appliquer les règles sur les accords collectifs. ;
Vu la convention collective nationale du 9 janvier 1979 du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale du 9 janvier 1979 du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 19 janvier 2022 à la convention collective nationale du 9 janvier 1979 du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 19 janvier 2023 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 26 janvier 2023 ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Arrête :