A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2016Art. null
1 version
2 abrogés
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-10 ;
Vu les arrêtés du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 1er février 2023,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2016Art. null
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 17 mars 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2023