Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-10 ;
Vu les arrêtés du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 1er février 2023,
Arrêtent :
Est abrogé l'arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-15 « Pâtes farcies pur bœuf appertisées ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720672A), les lignes suivantes sont supprimées :
« - n° LA 03/06 “Pâté de tête issu de porc fermier” ;
« - n° LA 15/08 “Saucisson cuit à l'ail”. »
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A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), la ligne suivante est supprimée :
« - n° LA 03/10 “Pâté de campagne supérieur”. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel