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Arrêté du 13 mars 2023

portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge

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Arrêté du 13 mars 2023 sur les labels rouges charcutiers

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2023 supprime une règle ancienne et valide les règles pour des labels rouges sur des produits de charcuterie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-10 (Conditions de retrait ou de suspension du label rouge) ;

Vu les arrêtés du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 1er février 2023,

Arrêtent :

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Suppression d'un article dans un arrêté de mars

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2023 supprime l'article null de l'arrêté du 7 mars 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 2016Art.
- Arrêté du 7 mars 2016
Art. null
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Homologation de cahiers des charges de label rouge

Résumé. L'arrêté homologue les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des produits charcutiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Homologation de cahiers des charges pour labels rouges

Résumé. L'arrêté homologue les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des produits de charcuterie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2023 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2023

Arrêté du 13 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4