JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime

Arrêté du 20 février 2023 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes

Arrêté du 13 mars 2023 autorisant la cession amiable d'une emprise intégrée au site du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sis 1, place Aristide-Briand à Meudon (Hauts-de-Seine)

Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 9 mars 2023 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France)

Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 13 mars 2023 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2023 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 mars 2023 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2023 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 24 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 9 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain

Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sécurité civile et d'entreprise » de mention complémentaire

Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sûreté des espaces ouverts au public » de mention complémentaire

Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Arrêté du 8 mars 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Arrêté du 10 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2022-2023 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique

Décret n° 2023-180 du 15 mars 2023 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Décret n° 2023-181 du 15 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 modifié fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022

Arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ »

Arrêté du 13 mars 2023 portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 13 mars 2023 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne)

Arrêté du 13 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin

Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage

Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'Agirc

Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage

Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot

Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA du département de Saône-et-Loire

Arrêté du 10 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne

Décision du 6 mars 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 6 mars 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 6 mars 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 12 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 au concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Décision du 8 février 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport

Arrêté du 10 mars 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 14 mars 2023 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 10 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 10 mars 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nominations (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie)

Décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

Décret du 15 mars 2023 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. CASTANIER (Alain)

Arrêté du 21 février 2023 portant admission à la retraite

Arrêté du 24 février 2023 portant admission à la retraite

Arrêté du 9 mars 2023 portant admission à la retraite

Arrêté du 9 mars 2023 portant admission à la retraite

Arrêté du 9 mars 2023 portant admission à la retraite

Décret du 15 mars 2023 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination du président et de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion

Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2023 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2023 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2023 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 mars 2023 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 10 mars 2023 portant titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

Décret du 15 mars 2023 portant renouvellement de la directrice générale de l'établissement public Réseau Canopé - Mme MISSIR (Marie-Caroline)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 15 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté du 24 février 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles