Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une prime pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2017Art. 1-1
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les personnels hospitaliers en Île-de-France) portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2017 (Primes et indemnités des fonctionnaires de la défense) modifié fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2017Art. 1-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 17 mars 2023
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.
1 version
En vigueur depuis le 17 mars 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mars 2023.
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal