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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Résumé. Mme Olympia FEKETE remplace Mme Marie BETOLAUD au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pour trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 6 mars 2023, est nommée membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pour une durée de trois ans, au titre des représentants des organismes d'assurance :
Mme Olympia FEKETE, en qualité de suppléante en remplacement de Mme Marie BETOLAUD, démissionnaire.
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