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Réunions des commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
| Dans sa séance du mercredi 15 mars 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : | |
| Présidente : | Mme Sophie Primas |
| Vice-Président : | M. Guillaume Kasbarian |
| Rapporteurs : | |
| - à l'Assemblée nationale : | M. Frédéric Descrozaille |
| - au Sénat : | Mme Anne-Catherine Loisier |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
| Dans sa séance du mercredi 15 mars 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : | |
| Présidente : | Mme Fadila Khattabi |
| Vice-Présidente : | Mme Catherine Deroche |
| Rapporteures générales : | |
| - à l'Assemblée nationale : | Mme Stéphanie Rist |
| - au Sénat : | Mme Élisabeth Doineau |
| Rapporteur : | |
| - au Sénat : | M. René-Paul Savary |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9 heures :
Députés
Titulaires. - Mme Fadila Khattabi, M. Sylvain Maillard, M. Olivier Marleix, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Panot, Mme Stéphanie Rist, M. Philippe Vigier.
Suppléants. - M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Charles de Courson, M. Arthur Delaporte, Mme Sandrine Rousseau, M. Éric Woerth.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Catherine Deroche, Mme Élisabeth Doineau, Mme Corinne Féret, M. Xavier Iacovelli, Mme Monique Lubin, M. Philippe Mouiller, M. René-Paul Savary.
Suppléants. - Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Henri Cabanel, Mme Chantal Deseyne, Mme Pascale Gruny, M. Alain Milon, Mme Raymonde Poncet Monge, Mme Sylvie Vermeillet.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9 h 30
Députés
Titulaires. - M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, M. Frédéric Descrozaille, M. Grégoire de Fournas, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, M. Jérôme Nury.
Suppléants. - M. Thierry Benoit, M. Éric Girardin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier.
Sénateurs
Titulaires. - M. Laurent Duplomb, M. Daniel Gremillet, M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Serge Merillou, Mme Sophie Primas.
Suppléants. - Mme Anne Chain-Larché, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Franck Montaugé, M. Olivier Rietmann.
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