Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles : L. 612-1, L. 719-4, R. 632-10, R. 719-49, R. 719-50, D. 612-1 à D. 612-8, D. 613-1 à D. 613-7, D. 635-5, D. 714-38, D. 719-182 et D. 719-183 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 381-15 et suivants (Cotisation annuelle des étudiants pour l'assurance maladie)Art. R.381-15Cotisation annuelle des étudiants pour l'assurance maladieLes étudiants doivent payer une cotisation annuelle pour leur assurance maladie, du 1er septembre au 31 août. ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1988 modifié relatif au montant des frais annuels de scolarité exigés des candidats au diplôme d'Etat de sage-femme ;
Vu l'arrêté en date du 22 août 1988 relatif au montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à l'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine)Organisation des études de médecineL'arrêté du 8 avril 2013 organise les études de médecine en deux cycles et précise les règles pour obtenir le diplôme de formation approfondie en sciences médicales. relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste)Formation pour devenir chirurgien-dentistePour devenir chirurgien-dentiste, il faut suivre trois cycles d'études avec des cours, des stages et une thèse. relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste)Formation pour devenir chirurgien-dentistePour devenir chirurgien-dentiste, il faut suivre trois cycles d'études avec des cours, des stages et une thèse. relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie,
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