Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 15
Créé le 29 août 2014 · Abrogé le 11 juillet 2015
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2014-2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 12 août 2014
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2014-2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 15
Créé le 29 août 2014 · Abrogé le 11 juillet 2015
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2014-2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 7 juillet 2015art. 15
En vigueur du vendredi 29 août 2014 au vendredi 10 juillet 2015
Source : Légifrance