Abrogé11 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 15
Créé le 29 août 2014
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2014-2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 12 août 2014
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 7 juillet 2015art. 15
En vigueur du vendredi 29 août 2014 au vendredi 10 juillet 2015
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2014-2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.