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ARRÊTÉ du 20 août 2014

portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de la forêt d'Orléans comme site Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans le Loiret est protégé pour préserver sa biodiversité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Loiret

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie » est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans le Loiret.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie » (zone spéciale de conservation FR 2400524) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Loiret, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bordes, Bouzy-la-Forêt, Bray-en-Val, Cercottes, Chambon-la-Forêt, Chanteau, Chevilly, Chilleurs-aux-Bois, Châtenoy, Combreux, Coudroy, Courcy-aux-Loges, Dampierre-en-Burly, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Lorris, Marigny-les-Usages, Montereau, Moulinet-sur-Solin, Nibelle, Ouzouer-sous-Bellegarde, Ouzouer-sur-Loire, Rebréchien, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Martin-d'Abbat, Seichebrières, Semoy, Sully-la-Chapelle, Traînou, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Vitry-aux-Loges, Vrigny.

En vigueur depuis le 29 août 2014

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Protection des habitats et espèces dans la forêt d'Orléans

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans la forêt d'Orléans pour en faire un site Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 forêt d'Orléans sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ('Forêt d'Orléans et périphérie' devient une zone protégée) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la forêt d'Orléans) peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 29 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 forêt d'Orléans.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

A. Schmitt

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2014

ARRÊTÉ du 20 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4