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ARRÊTÉ du 20 août 2014

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction du nom d'un centre pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une prison dans les Alpes-Maritimes pour qu'elle soit correctement référencée.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 12 février 2014,

Arrête :

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Correction du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale corrige une erreur en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Centre pénitentiaire de Marseille' pour le ressort des Alpes-Maritimes.


A modifié les dispositions suivantes :


En vigueur depuis le 12 octobre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2014.

En vigueur depuis le 12 octobre 2014

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2014

ARRÊTÉ du 20 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3