JORF n°0198 du 28 août 2014

ARRÊTÉ du 5 août 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de la défense, de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 août 2014, l'avenant n° 21 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) » est approuvé.
Il est placé auprès du groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche » un commissaire du Gouvernement désigné par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La convention constitutive modifiée, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.