JORF n°0198 du 28 août 2014

ARRÊTÉ du 21 août 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 2014, M. Christian BARON, capitaine de police, est nommé régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine) à compter du 1er septembre 2014.
M. Christian BARON sera astreint à constituer un cautionnement, dont le montant est défini par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
M. Christian BARON percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 16 août 2010 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine) est abrogé à compter du 1er septembre 2014.