Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 15
Créé le 29 août 2014
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 7 juillet 2015art. 15
En vigueur du vendredi 29 août 2014 au vendredi 10 juillet 2015
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.