Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 6 août 2014, les dispositions de l'arrêté du 6 septembre 2012 (NOR : BUDE1234016A) portant nomination (régisseurs de recettes) sont modifiées comme suit :
« M. Johann DESBRUS, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC), en remplacement de Mme Estelle HORWATH, à compter du 1er octobre 2014. »