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DÉCISION du 24 juin 2014

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 23 juin 2014,

Décide :

De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :

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Article 1

Le livre II est ainsi modifié :
A. - Le supplément YYYY600 est ajouté en regard des actes concernés suivants ainsi qu'il suit :

CODE TEXTE ACTIVITÉ PHASE REMBT.
sous
conditions		 ACCORD
préalable
16.02.02 Radiographie du sein
QEQK005 Mammographie unilatérale
A l'exclusion de : mammographie de dépistage (QEQK004)
(YYYY600)		 1 0
QEQK001 Mammographie unilatérale
A l'exclusion de : mammographie de dépistage (QEQK004)
Facturation : par un radiologue ayant adhéré à une structure en charge du dépistage organisé du cancer du sein, ayant signé la convention avec les caisses d'assurance maladie et respectant le cahier des charges national appliqué aux radiologues pour le dépistage
(YYYY600)		 1 0
QEQK004 Mammographie de dépistage
Facturation : mammographie effectuée dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein ou mammographie de dépistage réalisée chez une femme avec facteurs de risque, en dehors des critères d'âge définis dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein, par un radiologue ayant adhéré à une structure en charge du dépistage organisé du cancer du sein, ayant signé la convention avec les caisses d'assurance maladie et respectant le cahier des charges national appliqué aux radiologues pour le dépistage
(YYYY600)		 1 0

B. - A la subdivision « 19.02.07 Radiologie », le supplément YYYY600 est modifié comme suit :

CODE TEXTE ACTIVITÉ PHASE REMBT.
sous
conditions		 ACCORD
préalable
YYYY600 Supplément pour archivage numérique d'une mammographie ou d'un examen scanographique ou remnographique
Facturation :
Ce supplément est pris en charge :
  • pour l'archivage numérique des images en vue de leur accès immédiat ou différé ;
  • pour les mammographies, dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein et du suivi des cancers du sein traités ;
  • sous réserve que soient respectées les conditions prévues dans le cahier des charges figurant à l'annexe 5 des livres I et III de la liste des actes et prestations.
 1 0

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Article 2

Le livre III est ainsi modifié :
L'annexe 5 est modifiée comme suit :
a) Le titre de l'annexe 5 est remplacé par « Annexe 5 : Cahier des charges pour un système d'archivage et de gestion des images médicales numériques (mammographies, scanner et IRM). - Livre II, chapitre 19.02.07 » ;
b) La section « 1. Techniques d'imagerie concernées » est supprimée et remplacée par le texte suivant :
« 1. Techniques d'imagerie concernées.
L'archivage numérique concerne exclusivement les mammographies et les examens d'imagerie en coupes (actes de scanographie et de remnographie).
La mammographie numérique n'est concernée que si elle est acquise directement en mode numérique, excluant de fait toute numérisation secondaire, dans les deux situations suivantes :
1. Le dépistage organisé (DO) du cancer du sein ;
2. Le suivi des cancers du sein traités. »

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Fait le 24 juin 2014.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

F. Van Roekeghem

Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

M. Brault

Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants,

S. Seiller

DÉCISION du 24 juin 2014
Article 1
Article 2