JORF n° 0198 du 28 août 2014

Décret n° 2014-975 du 22 août 2014 portant publication du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988, signé par la France le 21 juin 1989 (1)

Décret n° 2014-976 du 22 août 2014 portant publication de la convention pour la création de la zone de tourisme durable de la Caraïbe (ensemble une annexe), signée à l'île de Marguerite le 12 décembre 2001 (1)

Décret n° 2014-977 du 22 août 2014 portant publication de la Mesure 19 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment du complexe de forage du professeur Kudryashov, station Vostok, adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 (1)

Décret n° 2014-978 du 22 août 2014 portant publication de la Mesure 20 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : « Camp du sommet » supérieur (mont Erebus), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 (1)

Décret n° 2014-979 du 22 août 2014 portant publication de la Mesure 21 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : « Camp E » inférieur (mont Erebus), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 (1)

Arrêté du 13 août 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté du 19 août 2014 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 28 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux crayeux du bassin de l'Oise aval (Beauvaisis) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement

Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers et rivières du Pays-Fort (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Arnon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Hatten-Rittershoffen » au profit des sociétés Roquette Frères SA et Electricité de Strasbourg SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin)

Arrêté du 21 août 2014 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Décision du 31 juillet 2014 accordant dérogation au titre du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

Décision du 19 août 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » options « gestion de la production », « métiers de l'image, métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction »

Arrêté du 5 août 2014 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »

Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 août 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 20 août 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 20 août 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

Arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa

Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Arrêté du 8 août 2014 autorisant l'Agence française de développement à souscrire à l'augmentation de capital de PROPARCO

Arrêté du 20 août 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »

Arrêté du 25 août 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2015 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 18 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 22 août 2014 fixant les plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés prévus à l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 août 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Décision du 24 juin 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Arrêté du 12 août 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (no 2075)

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Arrêté du 21 août 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 21 août 2014 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2014 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées

Arrêté du 12 juin 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Décision du 22 août 2014 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Arrêté du 17 juillet 2014 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013

Arrêté du 21 août 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué“ ou entière cuite réfrigérée »

Arrêté du 31 juillet 2014 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)

Décret du 22 août 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CHENEL (Charles)

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 8 août 2014 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (pilotage des services)

Arrêté du 14 août 2014 portant nomination des personnalités qualifiées dans le domaine de la fonction publique et de la certification des qualifications professionnelles à la Commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décret du 22 août 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 22 août 2014 portant nomination de directeurs académiques et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Décret du 22 août 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 22 août 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme BOCHOT (Amélie)

Décret du 22 août 2014 portant nomination de directeurs académiques et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Décret du 22 août 2014 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Arrêté du 1er août 2014 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Décret du 22 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 22 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 14 août 2014 portant cessation de fonctions en qualité de chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 août 2014 portant désignation à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Décret du 22 août 2014 portant nomination et titularisation d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 6 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 20 août 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 août 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 août 2014 portant réintégration et admission à la retraite sur demande (attachés d'administration)

Arrêté du 22 août 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 22 août 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 23 août 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 août 2014 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 21 août 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire - M. ALEXANDRE (Philippe)

Arrêté du 21 août 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 août 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 22 août 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. CANAL (Grégory)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 21 août 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 22 août 2014 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine - M. BACH (Philippe)

Décret du 22 août 2014 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier - M. DEREY (Alain)

Arrêté du 21 août 2014 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 21 août 2014 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt