Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 20 août 2014

portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers et rivières du Pays-Fort (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans le Cher

Résumé. Un espace naturel dans le Cher est protégé et nommé 'site Natura 2000 massifs forestiers et rivières du Pays-Fort' pour préserver ses habitats et espèces.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Site Natura 2000' créé dans le Cher

Résumé. Un espace naturel dans le Cher est protégé et nommé 'site Natura 2000 massifs forestiers et rivières du Pays-Fort'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massifs forestiers et rivières du Pays-Fort » (zone spéciale de conservation FR 2400518) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Cher, sur une partie du territoire des communes suivantes : Allogny, Chapelotte, Ennordres, Henrichemont, Humbligny, Ivoy-le-Pré, Jars, Menetou-Salon, Morogues, Méry-ès-Bois, Neuilly-en-Sancerre, Noyer, Oizon, Parassy, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Palais, Saint-Eloy-de-Gy, Sens-Beaujeu, Villegenon.

En vigueur depuis le 29 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 du Pays-Fort

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 du Pays-Fort.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massifs forestiers et rivières du Pays-Fort figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans le Cher) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Pays-Fort) peuvent être consultées à la préfecture du Cher, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 29 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

A. Schmitt

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2014

ARRÊTÉ du 20 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4