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ARRÊTÉ du 20 août 2014

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements pénitentiaires pour mineurs

Résumé. La maison d'arrêt de Tours remplace celle d'Orléans pour accueillir des mineurs dans un quartier spécialisé, à partir du 8 octobre 2014.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), R. 57-9-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire) et A. 43-3 (Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 28 mai 2013,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements pénitentiaires avec quartier pour mineurs

Résumé. La maison d'arrêt de Tours remplace celle d'Orléans dans la liste des établissements avec un quartier pour mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2014.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 20 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3