Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2013 > > Art. Annexe > >
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » options « gestion de la production », « métiers de l'image, métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2014 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 7 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2013 > > Art. Annexe > >
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
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Fait le 1er août 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 septembre 2014 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.