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ARRÊTÉ du 1er août 2014

modifiant l'arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » options « gestion de la production », « métiers de l'image, métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction »

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Modification des règles de consultation des bulletins officiels

Résumé. Un arrêté du 1er août 2014 met à jour les règles pour consulter les bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2013 (Règles pour le BTS métiers de l'audiovisuel) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » options « gestion de la production », « métiers de l'image, métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2014 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 7 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2014,

Arrête :

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Modification des modalités d'accès aux bulletins officiels

Résumé. L'arrêté du 1er août 2014 modifie les dispositions de l'arrêté du 4 juin 2013 concernant la consultation des bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2013Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2013
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 1er août 2014 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Fait le 1er août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 septembre 2014 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2014

ARRÊTÉ du 1er août 2014
Article 1
Article 2