I. - Octrois d'agréments
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
| NUMÉRO D'INSCRIPTION au registre matricule | NOM OU RAISON SOCIALE | DIRECTION DES DOUANES de rattachement |
|---|---|---|
| Personne morale | ||
| 5344 | SCOP'SERVICES SARL, 13-17, rue du Chemin de Fer, 93500 Pantin. | Paris-Est |
| NUMÉRO D'INSCRIPTION au registre matricule | NOM OU RAISON SOCIALE | DIRECTION des douanes de rattachement | OBSERVATION |
|---|---|---|---|
| Personne morale | |||
| 5261 | International logistique EUROPE SARL, 1, boulevard Onfroy, 13008 Marseille. | Marseille | Agrément définitif |
II. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux par les sociétés RHONE DAUPHINE EXPRESS sise Cap West, 7-9, allées de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 5292 et la société CALBERSON RHONE-ALPES sise Cap West, 7-9, allées de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4824 pour les agences suivantes :
Pour RHONE DAUPHINE EXPRESS :
- agence d'Oyonnax : 368, rue des Combalettes, 01100 Oyonnax.
Pour CALBERSON RHONE-ALPES :
- agence de Genay : zone industrielle Lyon Nord, 175, rue Jacquard, 69727 Genay ;
- agence de Grenoble : 7, rue Fernand-Forest, BP 235, 38522 Saint-Egrève ;
- agence de Nevers : zone industrielle de Saint-Eloi, rue Georges-Dufaud, 58000 Nevers.
III. - Extension d'agrément
| NUMÉRO D'INSCRIPTION au registre matricule | NOM OU RAISON SOCIALE | DIRECTION des douanes de rattachement | DIRECTION DES DOUANES pour laquelle l'extension d'agrément a été demandée |
|---|---|---|---|
| Personne morale | |||
| 3829 | BANSARD International SAS, 7-19, rue des 15 Arpents, Senia 501, 94577 Orly Cedex. | Paris-Est | Réunion |
IV. - Caducités d'agréments
| NUMÉROS D'INSCRIPTION au registre matricule | NOMS OU RAISONS SOCIALES | DIRECTIONS DES DOUANES de rattachement |
|---|---|---|
| Personnes morales | ||
| 3803 | Compagnie pyrénéenne de douane et transit SA, 2, avenue de la Saudrune, 31120 Portet-sur-Garonne. | Midi-Pyrénées |
| 4211 | Calberson Hainaut, parc d'activités de l'aérodrome Ouest, BP 80038, 59316 Valenciennes Cedex 9. | Lille |
| 4654 | Calberson Eure-et-Loir, zone industrielle Le Coudray, 28630 Chartres. | Centre |
| 5148 | Bourrat distribution SAS, 21, rue Benoist-d'Azy, ZII Blanzat, 03100 Montluçon. | Auvergne |
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