JORF n°0198 du 28 août 2014

ARRÊTÉ du 21 août 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 21 août 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 10 octobre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 05-03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Ile Rouge-Nosy Mena, UNIMA distribution, 11 bis, rue Balzac, 75008 Paris.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 05-03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Ile Rouge-Nosy Mena, c/o UNIMA Distribution, 11 bis, rue Balzac, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.