Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 15
Créé le 29 août 2014 · Abrogé le 11 juillet 2015
Les étudiants sont exonérés du paiement du ou des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation.