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ARRÊTÉ du 20 août 2014

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté modifie la compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes pour inclure le Centre pénitentiaire de Marseille au lieu de la Maison d'arrêt de Nice, avec une entrée en vigueur prévue le 12 octobre 2014.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 12 février 2014,

Arrête :

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Correction du ressort de compétence pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. La compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes est corrigée pour inclure le Centre pénitentiaire de Marseille au lieu de la Maison d'arrêt de Nice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 octobre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2014.

En vigueur depuis le 12 octobre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2014

ARRÊTÉ du 20 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3