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Arrêté du 11 juillet 2018

fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

Abrogé12 mars 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment le livre VI et les articles D. 612-19 à D. 612-25 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ;

Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 4 juillet 2018,

Arrête :

Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission en classes prépas agricoles

Résumé. Pour entrer dans certaines classes préparatoires agricoles après deux ans d'études, une commission nationale décide de l'admission.

L'admission dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est prononcée par une commission nationale.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021

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Nomination d'une commission pour les classes prépas agricoles

Résumé. Une commission nationale est nommée chaque année pour gérer les admissions en classes préparatoires agricoles.

Pour chaque année scolaire, le ministre chargé de l'agriculture nomme le président de la commission et, sur proposition de celui-ci, les autres membres ainsi que le service chargé de l'organisation et du secrétariat de ladite commission.
Cette commission est composée en nombre égal :

- de représentants des lycées d'enseignement général et technologique agricole doté de ce type de classe préparatoire ;
- de représentants des écoles ouvrant leur recrutement à ces étudiants et des établissements préparant aux diplômes figurant sur la liste visée à l'article 3 (Admission en classes préparatoires agricoles).

Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021

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Admission en classes préparatoires agricoles

Résumé. Les classes préparatoires pour les diplômés de deux ans d'études supérieures sont accessibles via une commission nationale.

Les diplômes donnant accès à ces classes préparatoires sont ceux permettant de présenter le concours C, cités dans l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ainsi que dans l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires.
Tout candidat à l'admission en classe préparatoire sollicite son inscription dans les établissements de son choix.
Chaque année sont précisés par circulaire :

- la liste des classes préparatoires mentionnées à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles) du présent arrêté ;

  • les éléments constitutifs du dossier réglementaire d'inscription ;
  • les conditions d'établissement et de transmission des dossiers de demande d'admission ;
  • les conditions de consultation des listes d'admission.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021

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Admission en classes préparatoires agricoles

Résumé. Une commission nationale établit des listes d'admission par ordre de mérite pour les classes préparatoires agricoles.

Après examen des dossiers de candidature, la commission nationale établit les listes d'admission par ordre de mérite pour chaque classe.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021

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Création d'une commission d'évaluation pour les classes préparatoires

Résumé. Un groupe de professeurs et de responsables évalue les étudiants dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

Il est institué, dans chaque établissement comportant au moins une classe préparatoire aux grandes écoles, une commission d'évaluation composée du chef d'établissement ou de son représentant, du coordonnateur plus particulièrement chargé des classes préparatoires aux grandes écoles et de professeurs qui enseignent dans ces classes.
Elle est réunie en formation plénière ou en formation restreinte à l'initiative du chef d'établissement.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021

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Rôle de la commission d'évaluation dans l'admission en classes préparatoires

Résumé. Une commission évalue les candidatures pour l'admission en première année de formation et délivre une attestation d'études.

La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en première année de formation. Cet avis doit précéder la décision de la commission mentionnée à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles) du présent arrêté.
La commission d'évaluation établit l'attestation d'études prévue à l'article D. 612-25 du code de l'éducation (Attestation de formation pour les étudiants en classes prépas).

Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021

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Interdiction du redoublement dans les classes préparatoires

Résumé. Le redoublement en classe préparatoire est interdit sauf en cas de maladie grave, avec l'accord du chef d'établissement et d'une commission nationale.

Aucun redoublement de la classe n'est autorisé sauf en cas de maladie ou d'accident grave dûment attesté par un certificat médical, sur proposition du chef d'établissement et après décision de la commission nationale prévue à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles).

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Abolition d'un arrêté sur les classes préparatoires agricoles

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1995 qui réglementait l'admission et le fonctionnement des classes préparatoires agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 1995Art. 1Arrêté du 26 avril 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 avril 1995Art. 3
- Arrêté du 26 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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Suppression des conditions d'accès aux classes préparatoires

Résumé. L'article supprime les règles d'accès aux classes préparatoires pour certains diplômés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 1995Art. 1Arrêté du 26 avril 1995Art. 2
- Arrêté du 26 avril 1995
Art. 1, Art. 2
Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021

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Publication d'un arrêté et ses responsabilités

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, et son directeur général doit s'en occuper.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au jeudi 11 mars 2021

Arrêté du 11 juillet 2018
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