Arrêté du 11 juillet 2018

Article 7

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Article 7

Aucun redoublement de la classe n'est autorisé sauf en cas de maladie ou d'accident grave dûment attesté par un certificat médical, sur proposition du chef d'établissement et après décision de la commission nationale prévue à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles).

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du redoublement dans les classes préparatoires

Résumé. Le redoublement en classe préparatoire est interdit sauf en cas de maladie grave, avec l'accord du chef d'établissement et d'une commission nationale.

Aucun redoublement de la classe n'est autorisé sauf en cas de maladie ou d'accident grave dûment attesté par un certificat médical, sur proposition du chef d'établissement et après décision de la commission nationale prévue à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance