Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 7
Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission d'évaluation pour les classes préparatoires
Il est institué, dans chaque établissement comportant au moins une classe préparatoire aux grandes écoles, une commission d'évaluation composée du chef d'établissement ou de son représentant, du coordonnateur plus particulièrement chargé des classes préparatoires aux grandes écoles et de professeurs qui enseignent dans ces classes.
Elle est réunie en formation plénière ou en formation restreinte à l'initiative du chef d'établissement.