Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
- Association Nantes Volley-ball (F).
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JORF n°0162 du 17 juillet 2018
Arrêté du 10 juillet 2018
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball du 15 novembre 2011 ;
Vu les propositions de la Fédération française de volley-ball en date du 24 mai 2018,
Arrête :
Article 2
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
- Association ASPTT Mulhouse Volley-ball Féminin (F) ;
- Association Saint-Cloud Paris Stade Français (F) ;
- Association Vandoeuvre Nancy Volley-ball (F).
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Fait le 10 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre