Arrêté du 11 juillet 2018

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Abolition d'un arrêté sur les classes préparatoires agricoles

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1995 qui réglementait l'admission et le fonctionnement des classes préparatoires agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 1995Art. 1Arrêté du 26 avril 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 avril 1995Art. 3
- Arrêté du 26 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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