Abrogé12 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 7
Créé le 18 juillet 2018
Après examen des dossiers de candidature, la commission nationale établit les listes d'admission par ordre de mérite pour chaque classe.
Arrêté du 11 juillet 2018
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 12 mars 2021
Abrogé parArrêté du 5 mars 2021art. 7
En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au jeudi 11 mars 2021