Arrêté du 11 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Les diplômes donnant accès à ces classes préparatoires sont ceux permettant de présenter le concours C, cités dans l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ainsi que dans l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires.
Tout candidat à l'admission en classe préparatoire sollicite son inscription dans les établissements de son choix.
Chaque année sont précisés par circulaire :

- la liste des classes préparatoires mentionnées à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles) du présent arrêté ;

  • les éléments constitutifs du dossier réglementaire d'inscription ;
  • les conditions d'établissement et de transmission des dossiers de demande d'admission ;
  • les conditions de consultation des listes d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021

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Admission en classes préparatoires agricoles

Résumé. Les classes préparatoires pour les diplômés de deux ans d'études supérieures sont accessibles via une commission nationale.

Les diplômes donnant accès à ces classes préparatoires sont ceux permettant de présenter le concours C, cités dans l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ainsi que dans l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires.
Tout candidat à l'admission en classe préparatoire sollicite son inscription dans les établissements de son choix.
Chaque année sont précisés par circulaire :

- la liste des classes préparatoires mentionnées à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles) du présent arrêté ;

  • les éléments constitutifs du dossier réglementaire d'inscription ;
  • les conditions d'établissement et de transmission des dossiers de demande d'admission ;
  • les conditions de consultation des listes d'admission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance