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Arrêté du 9 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

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Modification des règles sur le chrome VI

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2018 met à jour les règles sur le chrome VI et confie leur mise en œuvre au directeur général des entreprises.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 du Parlement européen et du Conseil modifiée relative à la sécurité des jouets ;

Vu la directive (UE) 2018/725 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le chrome VI ;

Vu le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 (Sécurité des jouets : règles de vente et d'étiquetage) relatif à la sécurité des jouets ;

Vu l'arrêté du 24 février 2010 (Arrêté du 24 février 2010 sur la sécurité des jouets) fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 (Sécurité des jouets : règles de vente et d'étiquetage) relatif à la sécurité des jouets,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2018 modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe II → Version 10
-Arrêté du 24 février 2010
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le chrome VI

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles sur le chrome VI et entre en vigueur le 18 novembre 2019.

L'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février) entre en vigueur le 18 novembre 2019.

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2018 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2018

Arrêté du 9 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3