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Arrêté du 16 juillet 2018

relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

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Réforme des classes de première et terminale en voie générale

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2018 réforme les classes de première et terminale en voie générale, avec des enseignements communs, de spécialité et optionnels, un accompagnement personnalisé et des stages pour éviter le redoublement.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée), D. 333-3 (Définition des objectifs et enseignements au lycée), et D. 334-3 (Composition du baccalauréat général) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 avril 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 mai 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Cycle d'études en voie générale après la seconde

Résumé. Après la seconde, les élèves en voie générale suivent un cycle de deux ans (première et terminale) avec des enseignements communs, de spécialité et optionnels pour se préparer au bac.

A l'issue de la classe de seconde générale et technologique des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, les élèves qui s'orientent dans la voie générale suivent un cycle d'études de deux ans pour la préparation d'un baccalauréat général. Ce cycle est composé de la classe de première et de la classe de terminale qui sont organisées en enseignements communs, en enseignements de spécialité et en enseignements optionnels, de manière à préparer progressivement les élèves à une spécialisation dans une perspective de poursuite d'études supérieures.

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Organisation des enseignements en première et terminale

Résumé. Les élèves de première et terminale suivent des cours communs, des spécialités au choix et des options.

Conformément aux dispositions de l'article D. 333-3 du code de l'éducation (Définition des objectifs et enseignements au lycée), les enseignements de la classe de première et de la classe de terminale comprennent, pour tous les élèves :

- des enseignements communs, dispensés à tous les élèves ;
- des enseignements de spécialité au choix dans les conditions définies à l'article 3 (Choix des enseignements de spécialité au lycée) ;
- des enseignements optionnels au choix des élèves.

La liste et le volume horaire de ces enseignements sont fixés dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Choix des enseignements de spécialité au lycée

Résumé. Les élèves choisissent des enseignements de spécialité en première et en terminale, avec la possibilité de changer exceptionnellement.

La liste des enseignements de spécialité et des enseignements optionnels est établie conformément à la liste nationale fixée en annexe du présent arrêté. Le recteur ou le vice-recteur arrête la carte de ces enseignements en veillant à l'équilibre et à leur bonne répartition dans le cadre géographique le plus adapté au territoire relevant de sa compétence, après avis des instances consultatives compétentes. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt fixent, pour les établissements relevant de leur compétence, la carte des enseignements de spécialité.
A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un établissement autre que celui dans lequel il est inscrit, lorsque ces enseignements ne peuvent être dispensés dans son établissement d'inscription et lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements, ou changer d'établissement dans les conditions prévues à l'article D. 331-38 susvisé du code de l'éducation.
Le choix des enseignements de spécialité s'opère de la façon suivante :

  • en classe de première, l'élève choisit trois enseignements de 4 heures hebdomadaires dans la liste proposée ;
  • en classe de terminale, l'élève choisit deux enseignements de 6 heures hebdomadaires parmi ceux déjà choisis en classe de première.

A titre exceptionnel, le choix en classe de terminale d'un enseignement de spécialité différent de ceux choisis en classe de première est possible après avis du conseil de classe en fin d'année.
Le travail de projet individuel ou collectif dans la perspective de l'épreuve orale est préparé dans le cadre des enseignements de spécialité.

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Accompagnement personnalisé des élèves

Résumé. Les élèves reçoivent un accompagnement personnalisé pour les aider à apprendre, à s'orienter et à devenir plus autonomes, surtout en terminale.

Les élèves bénéficient d'un accompagnement personnalisé, dont une aide à l'orientation, selon leurs besoins.
L'accompagnement personnalisé est destiné à soutenir la capacité d'apprendre et de progresser des élèves, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle. En classe de terminale, l'accompagnement personnalisé prend appui prioritairement sur les enseignements de spécialité.
L'accompagnement au choix de l'orientation mentionné au premier alinéa implique l'intervention des membres de l'équipe éducative et, le cas échéant, des personnes et organismes invités par l'établissement et qui peuvent être mandatés par le conseil régional.
Les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé et, notamment, de l'accompagnement au choix de l'orientation sont fixées par le conseil d'administration.
Dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, le conseil d'administration se prononce après consultation, respectivement, du conseil pédagogique ou des conseils compétents.
Dans les établissements privés sous contrat, les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé et de l'accompagnement au choix de l'orientation sont fixées par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs.

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Tutorat pour guider les élèves dans leur orientation

Résumé. Tous les élèves peuvent bénéficier d'un tutorat pour les aider à choisir leur parcours de formation et d'orientation.

Conformément au dernier alinéa de l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée), un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Stages de remise à niveau et passerelles pour les élèves

Résumé. Les élèves peuvent suivre des stages pour se remettre à niveau ou changer d'orientation, afin d'éviter de redoubler.

Outre les enseignements communs, de spécialité et optionnels mentionnés à l'article 2 (Organisation des enseignements en première et terminale), les élèves volontaires peuvent, dans les conditions prévues par l'article D. 331-34 du code de l'éducation (Procédure d'orientation des élèves dans les établissements scolaires), bénéficier de stages de remise à niveau, notamment pour éviter un redoublement.
Les élèves volontaires peuvent également bénéficier de stages passerelles lors des changements de voie d'orientation mentionnés à l'article D. 331-29 du code de l'éducation (Changement de voie d'orientation au lycée).

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Heures de cours flexibles dans les lycées

Résumé. Les lycées ont des heures de cours flexibles pour aider les élèves, surtout en première et terminale.

Une enveloppe horaire de 8 heures par semaine et par division en classe de première et de 8 heures par semaine et par division en classe de terminale, qui peut, en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement, être abondée par le recteur d'académie ou le vice-recteur, ou, pour les établissements relevant de leur compétence, par les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est laissée à la disposition des établissements.
L'utilisation de cette enveloppe est fixée par le conseil d'administration.
Dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, le conseil d'administration se prononce après consultation, respectivement du conseil pédagogique ou des conseils compétents.
Dans les établissements privés sous contrat, l'utilisation de cette enveloppe horaire est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs.
Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.

En vigueur depuis le 18 juillet 2018 · Dernière version le 10 juillet 2026

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Application des règles d'enseignement à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour les enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, selon une version mise à jour en 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre.

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Modification des règles d'organisation des classes de première et terminale

Résumé. Les nouvelles règles pour les classes de première et terminale entrent en vigueur à partir de 2019-2020 et remplacent les anciennes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de terminale.
Est abrogé aux mêmes dates, respectivement, en ce qu'ils concernent les classes de première et les classes de terminale, l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture fixent les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Suppression d'anciennes règles sur l'organisation des lycées

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur les voies d'orientation et l'organisation des classes de première et terminale dans les lycées.

Est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation et l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 1992Art. 1 → Version 9Arrêté du 17 janvier 1992Art. 2Arrêté du 17 janvier 1992Art. 4
-Arrêté du 17 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 17 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2018 détaille les règles spécifiques à appliquer.

Fait le 16 juillet 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe