JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Décision n°2018-538 du 4 juillet 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 avril 2018 de l'Association des immigrés italiens faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser les fréquences 106,5 MHz dans la zone de Grenoble et 92,1 MHz dans la zone de Chambéry qui lui avaient été attribuées par la décision n° 2011-786 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-42 du 10 mars 2016, pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio de catégorie A intitulé Radio italienne de Grenoble ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'Association des immigrés italiens déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans les zones de Grenoble et Chambéry ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2011-786 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-42 du 10 mars 2016, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association des immigrés italiens et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck