Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 7
Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021
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Nomination d'une commission pour les classes prépas agricoles
Pour chaque année scolaire, le ministre chargé de l'agriculture nomme le président de la commission et, sur proposition de celui-ci, les autres membres ainsi que le service chargé de l'organisation et du secrétariat de ladite commission.
Cette commission est composée en nombre égal :
- de représentants des lycées d'enseignement général et technologique agricole doté de ce type de classe préparatoire ;
- de représentants des écoles ouvrant leur recrutement à ces étudiants et des établissements préparant aux diplômes figurant sur la liste visée à l'article 3 (Admission en classes préparatoires agricoles).