Arrêté du 11 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Pour chaque année scolaire, le ministre chargé de l'agriculture nomme le président de la commission et, sur proposition de celui-ci, les autres membres ainsi que le service chargé de l'organisation et du secrétariat de ladite commission.
Cette commission est composée en nombre égal :

- de représentants des lycées d'enseignement général et technologique agricole doté de ce type de classe préparatoire ;
- de représentants des écoles ouvrant leur recrutement à ces étudiants et des établissements préparant aux diplômes figurant sur la liste visée à l'article 3 (Admission en classes préparatoires agricoles).

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commission pour les classes prépas agricoles

Résumé. Une commission nationale est nommée chaque année pour gérer les admissions en classes préparatoires agricoles.

Pour chaque année scolaire, le ministre chargé de l'agriculture nomme le président de la commission et, sur proposition de celui-ci, les autres membres ainsi que le service chargé de l'organisation et du secrétariat de ladite commission.
Cette commission est composée en nombre égal :

- de représentants des lycées d'enseignement général et technologique agricole doté de ce type de classe préparatoire ;
- de représentants des écoles ouvrant leur recrutement à ces étudiants et des établissements préparant aux diplômes figurant sur la liste visée à l'article 3 (Admission en classes préparatoires agricoles).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance