Arrêté du 11 juillet 2018

Article 2

Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018

Pour chaque année scolaire, le ministre chargé de l'agriculture nomme le président de la commission et, sur proposition de celui-ci, les autres membres ainsi que le service chargé de l'organisation et du secrétariat de ladite commission.
Cette commission est composée en nombre égal :

- de représentants des lycées d'enseignement général et technologique agricole doté de ce type de classe préparatoire ;
- de représentants des écoles ouvrant leur recrutement à ces étudiants et des établissements préparant aux diplômes figurant sur la liste visée à l'article 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mars 2021

Abrogé parArrêté du 5 mars 2021art. 7

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au jeudi 11 mars 2021