Arrêté du 11 juillet 2018

Article 10

Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mars 2021

Abrogé parArrêté du 5 mars 2021art. 7

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au jeudi 11 mars 2021