Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 7
Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021
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Publication d'un arrêté et ses responsabilités
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.