Arrêté du 11 juillet 2018

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et ses responsabilités

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, et son directeur général doit s'en occuper.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance