Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône du 7 octobre 2017 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL Innovation de la communication ;

Vu le jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône du 17 mai 2018 rejetant la requête formulée par le liquidateur judiciaire visant à prolonger la poursuite de l'activité de la SARL Innovation de la communication ;

Considérant que la SARL Innovation de la communication a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône ; que ce dernier est devenu définitif ; que, par voie de conséquence, il entraine la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation d'émettre ; qu'il y a donc lieu d'abroger l'autorisation accordée à la SARL Innovation de la communication d'exploiter la fréquence 91,1 MHz dans la zone de Chalon-sur-Saône ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck