Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 7
Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021
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Rôle de la commission d'évaluation dans l'admission en classes préparatoires
La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en première année de formation. Cet avis doit précéder la décision de la commission mentionnée à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles) du présent arrêté.
La commission d'évaluation établit l'attestation d'études prévue à l'article D. 612-25 du code de l'éducation (Attestation de formation pour les étudiants en classes prépas).