Arrêté du 11 juillet 2018

Article 6

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Article 6

La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en première année de formation. Cet avis doit précéder la décision de la commission mentionnée à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles) du présent arrêté.
La commission d'évaluation établit l'attestation d'études prévue à l'article D. 612-25 du code de l'éducation (Attestation de formation pour les étudiants en classes prépas).

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 18 juillet 2018 · Abrogé le 12 mars 2021

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Rôle de la commission d'évaluation dans l'admission en classes préparatoires

Résumé. Une commission évalue les candidatures pour l'admission en première année de formation et délivre une attestation d'études.

La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en première année de formation. Cet avis doit précéder la décision de la commission mentionnée à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles) du présent arrêté.
La commission d'évaluation établit l'attestation d'études prévue à l'article D. 612-25 du code de l'éducation (Attestation de formation pour les étudiants en classes prépas).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance