JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Article 6

Article 6

La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en première année de formation. Cet avis doit précéder la décision de la commission mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
La commission d'évaluation établit l'attestation d'études prévue à l'article D. 612-25 du code de l'éducation.


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Version 1

La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en première année de formation. Cet avis doit précéder la décision de la commission mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

La commission d'évaluation établit l'attestation d'études prévue à l'article D. 612-25 du code de l'éducation.