Abrogé12 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 7
Créé le 18 juillet 2018
La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en première année de formation. Cet avis doit précéder la décision de la commission mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
La commission d'évaluation établit l'attestation d'études prévue à l'article D. 612-25 du code de l'éducation.