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Arrêté du 16 juillet 2018

relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

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Organisation de la classe de seconde

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2018 organise la classe de seconde en définissant les enseignements obligatoires et optionnels, les stages, et l'accompagnement personnalisé pour aider les élèves à choisir leur orientation.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée), D. 333-3 (Définition des objectifs et enseignements au lycée) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale réunies en une formation interprofessionnelle le 5 avril 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 avril 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 mai 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Rôle de la classe de seconde dans l'enseignement

Résumé. La classe de seconde aide les élèves à passer du collège au lycée et à se préparer pour le bac.

La classe de seconde est l'année qui conduit les élèves au cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole menant au baccalauréat général ou technologique. Elle est conçue pour permettre aux élèves de consolider leur maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin de réussir la transition du collège au lycée. Elle les prépare à déterminer leur choix d'un parcours au sein du cycle terminal jusqu'au baccalauréat général ou technologique dans l'objectif d'une poursuite d'études supérieures réussie et, au-delà, de leur insertion professionnelle.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Enseignements en classe de seconde

Résumé. L'article décrit les enseignements obligatoires et optionnels en classe de seconde, ainsi que leur durée.

Conformément aux dispositions de l'article D. 333-3 du code de l'éducation (Définition des objectifs et enseignements au lycée), les enseignements de la classe de seconde comprennent des enseignements communs dispensés à tous les élèves et des enseignements optionnels qui leur sont proposés.
La liste et le volume horaire de ces enseignements sont fixés dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Choix des enseignements optionnels en classe de seconde

Résumé. Les élèves de seconde peuvent choisir jusqu'à deux enseignements optionnels, dont un général et un technologique, avec des exceptions pour les langues anciennes.

I. - Les élèves peuvent choisir au plus deux enseignements optionnels selon les modalités suivantes :

- un enseignement optionnel général choisi dans une liste figurant dans le tableau en annexe 1 au présent arrêté,
- un enseignement optionnel technologique choisi dans une liste figurant dans le tableau en annexe 1 au présent arrêté.

II. - Les enseignements optionnels de langues et cultures de l'Antiquité - LCA - de latin et grec peuvent être choisis en plus des enseignements mentionnés au I.
III. - Le présent article n'est pas applicable à la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » - STHR.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Organisation des heures de cours dans les lycées

Résumé. Les établissements scolaires ont une enveloppe de 12 heures par semaine pour organiser des cours, avec des règles différentes selon le type d'établissement.

Une enveloppe horaire de 12 heures par semaine et par division, qui peut, en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement, être abondée par le recteur d'académie ou le vice-recteur, ou, pour les établissements relevant de leur compétence, par les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est laissée à la disposition des établissements.
L'utilisation de cette enveloppe est fixée par le conseil d'administration.
Dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, le conseil d'administration se prononce après consultation, respectivement, du conseil pédagogique ou des conseils compétents.
Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, l'utilisation de cette enveloppe horaire est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs.
Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Accompagnement personnalisé des élèves de seconde

Résumé. Les élèves de seconde bénéficient d'un accompagnement personnalisé pour améliorer leurs compétences en français et en maths, ainsi que pour les aider à choisir leur orientation.

Les élèves bénéficient d'un accompagnement personnalisé, dont une aide à l'orientation, selon leurs besoins.
L'accompagnement personnalisé en classe de seconde est destiné à améliorer les compétences scolaires de l'élève dans la maîtrise écrite et orale de la langue française et en mathématiques. Une évaluation des compétences de chaque élève dans chacun de ces domaines est organisée en début de classe de seconde. L'accompagnement personnalisé est également destiné à soutenir la capacité d'apprendre et de progresser des élèves, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle.
L'accompagnement au choix de l'orientation mentionné au premier alinéa implique l'intervention des membres de l'équipe éducative et, le cas échéant, des personnes et organismes invités par l'établissement et qui peuvent être mandatés par le conseil régional.
Conformément aux dispositions des articles D. 331-26 (Information sur les métiers et formations dans les écoles) et R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges) du code de l'éducation, les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé et, notamment, de l'accompagnement au choix de l'orientation sont fixées par le conseil d'administration.
Dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements publics locaux d'enseignement de formation professionnelle agricoles, le conseil d'administration se prononce après consultation, respectivement, du conseil pédagogique ou des conseils compétents.
Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé et, notamment, de l'accompagnement au choix de l'orientation sont fixées par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Tutorat pour guider les élèves dans leur parcours

Résumé. Un système de tutorat est mis en place pour guider les élèves dans leur parcours scolaire et leur orientation.

Conformément au dernier alinéa de l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée), un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Stages de remise à niveau et passerelles pour les élèves

Résumé. Les élèves peuvent suivre des stages pour se remettre à niveau ou changer d'orientation.

Outre les enseignements communs et optionnels mentionnés à l'article 2 (Enseignements de la classe de seconde), les élèves volontaires peuvent, dans les conditions prévues par l'article D. 331-34 du code de l'éducation (Procédure d'orientation des élèves dans les établissements scolaires), bénéficier de stages de remise à niveau, notamment pour éviter un redoublement.
Les élèves volontaires peuvent également bénéficier de stages passerelles pour leur permettre de changer d'orientation dans les conditions prévues par l'article D. 333-18-1 du code de l'éducation (Changement de filière au lycée).

En vigueur depuis le 1 septembre 2019 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Organisation de la classe de seconde STHR

Résumé. Les élèves de seconde STHR ont des cours communs et optionnels, des stages en entreprise de quatre semaines, et peuvent faire une séquence d'observation supplémentaire.

La classe de seconde de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration - STHR - comprend des enseignements communs et des enseignements optionnels dont les volumes horaires sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.
Des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel d'une durée de quatre semaines sont organisés dans cette classe. En complément de ces stages, les élèves qui le souhaitent peuvent, après accord du chef d'établissement, accomplir la séquence d'observation prévue à l'article D. 333-3-1 du code de l'éducation (Stage d'observation en seconde), dont les conditions d'application sont prévues à l'article 8-1 (Stage d'observation pour les élèves de seconde) du présent arrêté.
Les élèves bénéficient d'un congé au titre de leurs vacances scolaires d'été, d'une durée minimale de quatre semaines consécutives.
Les stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel font l'objet d'une convention entre le chef de l'entreprise qui accueille les élèves et le chef de l'établissement scolaire dans lequel ces derniers sont scolarisés.
La convention doit notamment :
1° Rappeler le statut scolaire des élèves suivant la formation en entreprise ;
2° Rappeler la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire ;
3° Indiquer les modalités de couverture en matière d'accidents du travail et de responsabilité civile ;
4° Préciser les objectifs et les modalités de formation en milieu professionnel (durée, calendrier, contenus, conditions d'accueil de l'élève dans l'entreprise…) ;
5° Fixer les conditions d'intervention des professeurs ;
6° Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves ;
7° Prévoir les modalités de suivi et d'évaluation de la formation en milieu professionnel.
Le volume de l'enveloppe horaire de la classe de seconde STHR laissée à disposition des établissements est calculé en divisant par vingt-neuf le nombre d'élèves dont l'inscription est prévue dans l'établissement à la rentrée scolaire suivante dans les classes de seconde de la série STHR et en multipliant par quatorze le résultat obtenu et, enfin, en l'arrondissant à l'entier supérieur.
Cette enveloppe horaire peut être abondée par le recteur d'académie ou le vice-recteur ou, pour les établissements relevant de leur compétence, par les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement.
L'utilisation de cette enveloppe est fixée par le conseil d'administration.
Dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, le conseil d'administration se prononce après consultation, respectivement, du conseil pédagogique ou des conseils compétents.
Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, l'utilisation de cette enveloppe horaire est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Stage d'observation pour les élèves de seconde

Résumé. Les élèves de seconde doivent faire un stage d'observation de deux semaines en fin d'année, sauf s'ils ont déjà un stage ou une mission spéciale.

Les élèves de classe de seconde générale et technologique accomplissent, conformément à l'article D. 333-3-1 du code de l'éducation (Stage d'observation en seconde), une séquence d'observation en milieu professionnel d'une durée de deux semaines, qui se déroule pendant le dernier mois de l'année scolaire.
La séquence d'observation en milieu professionnel est facultative pour les élèves de classe de seconde générale et technologique dont la formation comprend un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel.
A leur demande, et après accord du chef d'établissement, les élèves mentionnés au premier alinéa qui effectuent pendant le dernier mois de l'année scolaire le séjour de cohésion ou, s'ils ont déjà effectué le séjour de cohésion, la mission d'intérêt général prévus à l'article R. 113-1 du code du service national (Séjour de cohésion pour les jeunes), peuvent être dispensés de la séquence d'observation en milieu professionnel.
Peuvent également être dispensés d'accomplir la séquence d'observation en milieu professionnel les élèves mentionnés au premier alinéa qui effectuent pendant le dernier mois de l'année scolaire une période de mobilité scolaire européenne et internationale, telle que prévue à l'article D. 331-68 du code de l'éducation (Contrat d'études pour les échanges scolaires), d'une durée minimale de deux semaines au titre de la classe de seconde ou d'une durée minimale de quatre semaines au titre de la classe de première.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Extension des règles à Wallis et Futuna

Résumé. Cet article étend les règles d'un arrêté à Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Suppression des règles d'organisation des enseignements de seconde

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'organisation et d'horaires des enseignements de la classe de seconde, modifiant ainsi leur structure.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 2015 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de seconde, première et terminale de la série STHR sont abrogées à cette même date en ce qui concerne la classe de seconde.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des enseignements en classe de seconde

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2018 précise les matières et leurs horaires pour la classe de seconde générale et technologique.

Fait le 16 juillet 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8-1
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe