Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 110.4, Art. 110.13 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 décembre 2017, du 4 avril 2018, du 6 mai 2018 et du 6 juin 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 110.4, Art. 110.13 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.11, Art. 120.20, Art. 120.2, Art. 120.6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.11.4, Art. 120.29 > >
1 version
2 créés
4 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.7, Art. 130.8, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2, Art. Annexe 130-A. 2 Parties 3,4, Art. 130.22, Art. 130.43, Art. 130.69 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.27, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30.1, Art. 130.33 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.32, Art. Annexe 130-A-6, Art. 130.63, Art. 130.20 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.26.1, Art. 130.26-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.6, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188), Art. 130.24.1 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre XVI : Frais, Art. 130-75 > >
1 version
20 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.3, Art. 140.4, Art. 140.19, Art. 140.21, Art. 140.18.2, Art. 140.18.3, Art. 140.18.4, Art. 140.22 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.4, Art. 140.8, Art. Annexe 140-A.1, Art. 140.17, Art. 140.18.1, Art. 140.27 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.3, Art. 140.4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre III : Organismes accrédités > > , Art. 140.27 > >
1 version
2 créés
12 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-1.02, Art. Annexe 211-1.A.2, Art. 211-1.01, Art. Annexe 211-1.A.3, Art. 211-2.01, Art. 211-2.08 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. null > >
1 version
1 créé
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 217-3.A.1, Art. Annexe 217-3.A.2 I, Art. Dotation A, Art. Dotation B, Art. Complément passagers 2, Art. Complément passagers 3, Art. Complément passagers 4, Art. Annexe 217-3.A.5 > >
1 version
8 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 219-01, Art. 219-23, Art. 219-28 > >
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-XI-1/03 > >
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. > >
1 version
1 modifié
3 cités
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 223.08 > >
1 version
1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 226-6.03-2, Art. 226-6.10, Art. 226-7.01 > >
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 227-2.10, Art. 227-2.11, Art. 227-6.03, Art. 227-6.04, Art. 227-7.02, Art. 227-7.03, Art. 227-7.05 > >
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 230-6.05, Art. 230-6.07, Art. 230-7.01, Art. 230-7.02, Art. 230-7.03 > >
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 321-1.01, Art. 321-1.05, Art. 321-3.01 > >
1 version
3 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 333-1.05, Art. 333-1.06, Art. 333-1.07, Art. 333-1.08, Art. 333-1.09, Art. 333-1.10, Art. 333-1.11, Art. 333-1.12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 333-1.01, Art. 333-1.08, Art. 333-1.10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 333-1.09, Art. 333-1.10, Art. 333-1.11, Art. 333-1.12, Art. 333-1.13, Art. 333-1.14, Art. 333-1.15, Art. 333-1.16, Art. 333-1.17, Art. 333-1.18 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 333-1.19 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. 2e Partie : Radeaux de la classe III > >
1 version
11 modifiés
6 abrogés
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil