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Arrêté du 21 juin 2018

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333)

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Modification des règles de sécurité et certification des navires

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2018 met à jour les règles de sécurité et de certification des navires, en clarifiant les termes, en étendant l'application de certaines normes et en ajustant les procédures d'inspection et de déclaration.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 décembre 2017, du 4 avril 2018, du 6 mai 2018 et du 6 juin 2018,

Arrête :

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Modification des articles sur le numéro OMI

Résumé. L'arrêté modifie les articles 110.4 et 110.13 pour clarifier les termes et étendre l'application du numéro OMI aux navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les certificats de travail maritime

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2018 modifie et crée des articles dans l'arrêté du 23 novembre 1987 pour clarifier les références aux conventions internationales sur le travail maritime et la pêche, et précise les types de navires concernés par certains certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité et de certification des navires, notamment en ajustant les procédures d'inspection, de déclaration et de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.7 : Déclarations obligatoires pour les navires
→ Version 6 : Précision des procédures de déclaration pour les navires
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.8 → Version 7 : Précision des modalités administrativesArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.7, Art. 130.8, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2, Art. Annexe 130-A. 2 Parties 3,4, Art. 130.22, Art. 130.43, Art. 130.69

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.6 → Version 4 : Modification des critères de compétence géographiqueArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188)Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.24.1 : Certification provisoire pour les compagnies maritimes
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.6, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188), Art. 130.24.1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XVI : Frais → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130-75
-Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre XVI : Frais, Art. 130-75
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Création et modification d'articles sur l'accréditation des organismes techniques

Résumé. Un nouvel article est créé pour autoriser les organismes accrédités à réaliser des inventaires de matières dangereuses, tandis que plusieurs articles sont modifiés pour mettre à jour les normes de qualité et préciser les critères d'habilitation des organismes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre III : Organismes accréditésArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.27
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre III : Organismes accrédités , Art. 140.27
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Modification des règles de stabilité des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de stabilité des navires en cas d'accident, ajustant la longueur des navires concernés et précisant les dispositions pour les navires de pêche et de conchyliculture.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. null
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Modification des dotations médicales à bord des navires

Résumé. L'arrêté modifie les dotations médicales des navires pour mieux répondre aux besoins de santé des marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 217-3.A.1 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 217-3.A.2 I → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Dotation A : Liste des médicaments obligatoires sur les navires
→ Version 3 : Mise à jour des dosages et terminologies pharmaceutiques
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 217-3.A.1, Art. Annexe 217-3.A.2 I, Art. Dotation A, Art. Dotation B, Art. Complément passagers 2, Art. Complément passagers 3, Art. Complément passagers 4, Art. Annexe 217-3.A.5
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Précision des règles de radiocommunication pour les engins flottants

Résumé. Les règles de radiocommunication pour les navires sont précisées et élargies pour inclure plus de types d'engins flottants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté technique ancien

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie une règle ancienne sur les normes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-XI-1/03
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-XI-1/03
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Modification des règles de contrôle des navires

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives aux contrôles des navires, notamment les attributions des inspecteurs et le coût des études exigées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art.
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Conformité des équipements des navires à passagers

Résumé. Les navires à passagers doivent avoir des équipements sécuritaires conformes et l'exploitant doit fournir les certificats de conformité.

A créé les dispositions suivantes :

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Mise à jour des normes maritimes

Résumé. Les normes des radeaux de sauvetage, compas magnétiques et réflecteurs radar sont mises à jour pour correspondre aux nouvelles réglementations européennes.

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Mise à jour des normes de sécurité maritime

Résumé. Les normes de sécurité pour les équipements de sauvetage et les navires de pêche ont été mises à jour pour se conformer aux règlements actuels.

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Mise à jour des normes de sécurité maritime

Résumé. Les règles de sécurité pour les navires sont mises à jour, notamment pour les brassières de sauvetage, les radeaux de sauvetage et les compas magnétiques.

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Modification des normes de sécurité et des références réglementaires

Résumé. Les lampes portatives de sécurité doivent désormais être antidéflagrantes et certifiées, la norme pour les matériaux autoextinguibles est mise à jour, et la référence aux produits de construction est actualisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les radeaux de sauvetage

Résumé. Les règles sur les radeaux de sauvetage ont été mises à jour, avec des modifications sur leur contrôle, leur entretien et leurs spécifications techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. 2e Partie : Radeaux de la classe III
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. 2e Partie : Radeaux de la classe III

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par la ministre des transports

Résumé. La ministre des transports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2018

Arrêté du 21 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18