Arrêté du 11 juillet 2018

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 1995

Art. 1, Art. 2

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Suppression des conditions d'accès aux classes préparatoires

Résumé. L'article supprime les règles d'accès aux classes préparatoires pour certains diplômés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 1995Art. 1Arrêté du 26 avril 1995Art. 2
- Arrêté du 26 avril 1995
Art. 1, Art. 2

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