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Décret n°2018-611 du 16 juillet 2018

relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Conseil national de la chasse

Résumé. Ce décret modifie les règles du Conseil national de la chasse pour mieux organiser son fonctionnement et ses décisions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-1 (Rôle et missions de l'Office national de la chasse)A ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles du Conseil national de la chasse

Résumé. Le décret modifie les règles du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, notamment sur les indemnités, les décisions et la composition.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2018

Décret n°2018-611 du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2