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Modification des règles du Conseil national de la chasse
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. R421-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Définition détaillée de la composition du Conseil nationalCode de l'environnementArt. R421-2 : Nomination et remplacement des membres du Conseil national de la chasse
→ Version 3 : Révision de la composition et du mode d’adhésion du Conseil nationalCode de l'environnementArt. R421-3 : Réunions du Conseil national de la chasse
→ Version 2 : Suppression des dispositions relatives aux membres
- Code de l'environnementArt. R421-1, Art. R421-2, Art. R421-3, Art. R421-4, Art. R421-5
1 version
5 modifiés
1 abrogé