Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-1A ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R421-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R421-1, Art. R421-2, Art. R421-3, Art. R421-4, Art. R421-5 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert