JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Arrêté du 10 juillet 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) adopté par le comité directeur des 6 et 7 mars 2015 et approuvé par le ministère chargé des sports le 16 avril 2015 ;

Vu les propositions de la Fédération française de basket-ball du 2 mai 2018,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :

- SASP Aix Maurienne Savoie Basket (M) ;
- SASP Boulazac Basket Dordogne (M) ;
- SEMSL Elan Chalon (M) ;
- SASP Cholet Basket (M) ;
- SASP JDA Dijon Bourgogne (M) ;
- Association Fos Ouest Provence Basket (M) ;
- SEMSL Le Mans Sarthe Basket (M) ;
- Association SLUC Nancy Basket (M) ;
- Association Hermine Nantes Atlantique (M) ;
- SEMSL Elan Béarnais Pau Orthez Lacq (M).

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Article 2

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :

- Association Caen Basket Calvados (M) ;
- Association La Roche Vendée Basket Club (F).

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Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre