Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
- SASP Rouen Hockey Elite.
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JORF n°0162 du 17 juillet 2018
Arrêté du 10 juillet 2018
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de hockey sur glace du 6 mai 2009 ;
Vu la proposition de la Fédération française de hockey sur glace en date du 24 mai 2018,
Arrête :
Article 2
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de deux ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
- Association Club Angers Hockey Club Amateur.
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Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre