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Arrêté du 16 juillet 2018

relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

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Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat

Résumé. Les élèves de première et terminale auront des évaluations continues qui comptent pour 40% de leur note au bac, avec des aménagements pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 (Définition du handicap) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général), D. 334-5 (Épreuves du baccalauréat général), D. 334-9 (Impartialité dans la correction du baccalauréat), D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique), D. 336-5 (Épreuves du baccalauréat technologique) et D. 336-9 (Impartialité dans le baccalauréat technologique) ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Le contrôle continu dans le baccalauréat

Résumé. Les élèves de première et terminale en lycée général ou technologique ont des évaluations continues qui comptent pour 40% de leur note au bac.

Les candidats aux baccalauréats général et technologique scolarisés dans les établissements publics d'enseignement, dans les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'Etat le contrat prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation (Contrat d'association entre écoles privées et État), au centre national d'enseignement à distance sur le fondement des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), dans un établissement technique privé reconnu par l'Etat en application de l'article L. 443-2 du code de l'éducation (Reconnaissance des écoles techniques privées), dans un établissement d'enseignement français à l'étranger figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger) pour le cycle terminal du lycée d'enseignement général et technologique, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de l'éducation (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades) et dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 413-4 (Passage d'examens pour les détenus) et D. 413-5 (Enseignement en détention) du code pénitentiaire font l'objet d'évaluations au cours du cycle terminal mentionné à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée), qui se traduisent par une note de contrôle continu, comptant pour quarante pour cent (40 %) de la note moyenne obtenue à l'examen par le candidat.

Cette note de contrôle continu est fixée en prenant en compte :

- pour une part de trente pour cent (30 %), l'évaluation chiffrée annuelle, correspondant à la moyenne des moyennes constatées en conseil de classe des résultats de l'élève au cours du cycle terminal, en histoire-géographie, en enseignement scientifique (dans la voie générale), en mathématiques (dans la voie technologique), en langue vivante A, en langue vivante B et à la note du contrôle en cours de formation en éducation physique et sportive, chacun de ces enseignements comptant à poids égal, soit six pour cent (6 %), sur le cycle terminal. En histoire-géographie, en enseignement scientifique (dans la voie générale), en mathématiques (dans la voie technologique), en langue vivante A et en langue vivante B, le résultat de l'élève, pris en compte dans le calcul de cette évaluation chiffrée, correspond à la moyenne des moyennes annuelles de première et de terminale, constatées en conseil de classe, chacune de ces moyennes étant pondérée à hauteur de trois pour cent (3 %). En éducation physique et sportive, le résultat de l'élève, pris en compte dans le calcul de cette évaluation chiffrée, correspond à la note obtenue au contrôle en cours de formation, pondérée à hauteur de six pour cent (6 %) ;

- pour une part de huit pour cent (8 %), l'évaluation chiffrée annuelle, correspondant à la moyenne des moyennes constatées en conseil de classe, des résultats de l'élève dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première ;

- pour une part de deux pour cent (2 %), l'évaluation chiffrée annuelle, correspondant à la moyenne générale des résultats obtenus par l'élève dans l'enseignement moral et civique à hauteur de 1 % pour les résultats de l'année de première et de 1 % pour les résultats de l'année de terminale.

Pour les élèves de la voie générale qui suivent en classe de première l'enseignement de mathématiques spécifique intégré à l'enseignement scientifique, les évaluations chiffrées obtenues dans l'enseignement de mathématiques spécifique sont intégrées à hauteur de 40 % dans l'évaluation chiffrée annuelle d'enseignement scientifique de première. L'évaluation chiffrée annuelle globale d'enseignement scientifique pour l'année de première est affectée d'un coefficient 3 pour le baccalauréat.

L'organisation du contrôle continu pour le baccalauréat général et technologique fait l'objet d'un projet d'évaluation travaillé en conseil d'enseignement, validé en conseil pédagogique et présenté au conseil d'administration dans les établissements publics d'enseignement, et élaboré dans le cadre d'une concertation au sein de l'équipe pédagogique dans les établissements privés ayant passé un contrat avec l'Etat.

Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

Les évaluations communes se répartissent pour chaque enseignement concerné, d'une part, en deux évaluations en classe de première et, d'autre part, en une évaluation en classe de terminale. Elles sont organisées en deux séries d'évaluations au cours des deuxième et troisième trimestres de la classe de première et en une série d'évaluations au cours du troisième trimestre de la classe de terminale.
L'enseignement de spécialité suivi le cas échéant uniquement pendant la classe de première et l'enseignement scientifique sont évalués chacun en classe de première en une seule évaluation commune, au cours de la série d'évaluations du troisième trimestre. L'enseignement scientifique est également évalué lors de la série d'évaluations de la classe de terminale.

Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

Conformément aux articles D. 334-18 (Sélection des sujets du baccalauréat général) et D. 336-17 (Choix des sujets pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation, les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ils tiennent compte, pour chaque enseignement concerné, de la progression pédagogique des programmes d'enseignement de la classe de première et de la classe de terminale.
Ces sujets sont composés d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.

Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

L'organisation des évaluations communes relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d'organisation.
Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces évaluations.

Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

Une convocation nominative est adressée à chaque candidat par le chef de l'établissement dans lequel les évaluations sont organisées.

Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

Conformément à l'article D. 334-9 et à l'article D. 336-9 du code de l'éducation (Impartialité dans le baccalauréat technologique), les évaluations communes écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Harmonisation des notes du baccalauréat

Résumé. Une commission vérifie et harmonise les notes du contrôle continu pour le baccalauréat dans chaque académie.

Conformément aux articles D. 334-4-1 (Harmonisation des notes pour le baccalauréat général) et D. 336-4-1 (Harmonisation des notes du contrôle continu pour le bac techno) du code de l'éducation, une commission d'harmonisation des notes retenues au titre du contrôle continu pour le baccalauréat est mise en place dans chaque académie, dans le Département de Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Elle est présidée par le recteur d'académie ou le vice-recteur, ou par la personne qu'ils désignent et composée d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et d'enseignants, nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour chaque session du baccalauréat.
La commission prend connaissance des évaluations chiffrées annuelles des résultats de l'élève, renseignées dans le livret scolaire, et des notes obtenues aux évaluations ponctuelles par les candidats concernés par cette modalité d'évaluation. Elle procède si nécessaire à leur harmonisation. Des éléments statistiques sur les résultats de l'établissement d'inscription des candidats au cours de deux dernières sessions du baccalauréat, respectant l'anonymat des candidats et de leur établissement d'inscription, sont mis à la disposition de la commission pour conduire cette harmonisation.

Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

Les résultats des évaluations communes sont communiqués par l'établissement aux candidats.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 22 février 2026

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Modalités d'évaluation ponctuelle pour le baccalauréat

Résumé. Les candidats non scolarisés dans des établissements classiques ou sportifs de haut niveau passent des évaluations ponctuelles pour le baccalauréat, avec deux options de planning.

Les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation (Contrat d'association entre écoles privées et État), dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger), ou au centre national d'enseignement à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) et, sur leur demande, les sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) sont convoqués à des évaluations ponctuelles.

Les sujets de ces évaluations ponctuelles sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont centralisés dans une banque nationale numérique.

Chaque candidat formule, au moment de son inscription à l'examen, un choix entre les deux modalités d'organisation suivantes :

1° Soit il se présente à ces évaluations ponctuelles à la fin du cycle terminal. Dans ce cas, ces évaluations ponctuelles portent sur le programme du cycle terminal en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B, en enseignement scientifique (pour la voie générale) et en mathématiques (pour la voie technologique) et sur le programme de la classe de première dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première.

2° Soit il se présente à ces évaluations ponctuelles en fin de chaque année du cycle terminal, afin d'être successivement évalué en fin de classe de première sur le programme de la classe de première en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B, en enseignement scientifique (pour la voie générale), en mathématiques (pour la voie technologique), et dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première, puis en fin de classe de terminale sur le programme de la classe de terminale dans ces mêmes enseignements, à l'exception de l'enseignement suivi uniquement en classe de première.

Le choix du candidat est définitif une fois qu'il a été formulé lors de son inscription à l'examen, sauf en cas de situation exceptionnelle, et sous réserve de l'autorisation du recteur d'académie.

Quelle que soit la modalité d'organisation choisie pour les évaluations ponctuelles, le candidat présente en outre un examen ponctuel terminal pour l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive à la fin du cycle terminal.

A compter de la session 2025 du baccalauréat général, pour le candidat qui ne présente pas l'enseignement de spécialité mathématiques à l'examen, le programme de la classe de première sur lequel porte l'évaluation ponctuelle dans l'enseignement scientifique est le programme de l'enseignement scientifique de la classe de première complété par celui de l'enseignement de mathématiques spécifique pour cette même classe. Les points alloués, dans cette évaluation ponctuelle, à l'enseignement de mathématiques spécifique représentent 40 % du total des points de la partie de l'évaluation dédiée au programme de première.

La note globale de contrôle continu affectée d'un coefficient 40, mentionnée à l'article 1er (Le contrôle continu dans les baccalauréats général et technologique) est fixée en tenant compte des notes obtenues à ces évaluations ponctuelles. Elle est communiquée par le recteur d'académie au candidat et au jury de l'examen du baccalauréat.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Examen du baccalauréat pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent passer leur bac avec des épreuves ponctuelles si leur scolarité ne permet pas d'avoir une note annuelle.

Les sportifs de haut niveau, les sportifs espoirs ou les sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) peuvent, lorsque les conditions d'aménagement de leur scolarité ne leur permettent pas de disposer d'une évaluation chiffrée annuelle, être autorisés par le recteur d'académie ou le vice-recteur à bénéficier de l'accès à l'examen selon les mêmes modalités que celles arrêtées pour les candidats mentionnés à l'article 9 (Épreuves ponctuelles pour le contrôle continu du baccalauréat).

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap peuvent avoir des aménagements pour le contrôle continu, comme plus de temps ou des aides techniques.

Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-32 (Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 22 février 2026

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Évaluations de remplacement pour le baccalauréat

Résumé. Les élèves qui n'ont pas pu passer certaines évaluations pour le bac peuvent avoir une seconde chance avec des évaluations de remplacement.

Lorsqu'un candidat, relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 1er (Le contrôle continu dans les baccalauréats général et technologique) du présent arrêté, ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle pour l'année de première dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation de remplacement dans cet enseignement avant la fin de l'année de première. Lorsque l'évaluation chiffrée annuelle faisant défaut porte sur l'année de terminale, le candidat est convoqué à une évaluation de remplacement avant la fin de l'année de terminale.

Lorsqu'un candidat, inscrit en section linguistique ou en discipline non linguistique, est absent pour raison dûment justifiée à une évaluation spécifique, il est convoqué à une évaluation spécifique de remplacement dans l'enseignement concerné.

Lorsqu'un candidat, relevant de l'une des catégories mentionnées aux articles 9 (Épreuves ponctuelles pour le contrôle continu du baccalauréat) et 10 (Modalités d'examen pour les sportifs de haut niveau) du présent arrêté, est absent pour cause de force majeure dûment constatée à une évaluation ponctuelle, il est convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement dans l'enseignement concerné. Cette évaluation ponctuelle de remplacement peut être organisée jusqu'au début de l'année scolaire suivante. Aucune évaluation de remplacement n'est organisée s'agissant de l'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive ou de l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive.

Dans le cas d'une absence dûment justifiée à l'une des évaluations de remplacement mentionnées aux alinéas précédents, le candidat est convoqué à une nouvelle évaluation de remplacement. Lorsque l'absence n'est pas dûment justifiée, elle est sanctionnée par la note zéro dans l'enseignement concerné.

Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

En cas de fraude ou tentative de fraude commise aux évaluations communes, les articles D. 334-25 (Sanctions pour fraude au baccalauréat) à R. 334-35 (Recours contre les sanctions disciplinaires du baccalauréat) du code de l'éducation sont applicables pour les candidats de la voie générale et l'article D. 336-22-1 du même code (Règles disciplinaires communes aux bacs général et technologique) est applicable pour les candidats de la voie technologique.

Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

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Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au bac

Résumé. Les élèves qui redoublent ou interrompent leur scolarité après un échec au bac gardent leurs notes du contrôle continu de première.

Conformément aux articles D. 334-7-1 (Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au baccalauréat) et D. 336-7-1 (Conservation des notes en cas d'échec au baccalauréat technologique) du code de l'éducation, en cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédente.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 22 février 2026

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Extension des évaluations ponctuelles pour le baccalauréat dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté sur les évaluations ponctuelles de remplacement pour le baccalauréat aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Application des dispositions pour le baccalauréat à partir de 2021

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir du baccalauréat 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 16 juillet 2018
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