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Modification d'un arrêté concernant le ministère de la défense
L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exclusion des personnels civils du ministère de la défense affectés à l'étranger) à 19 (Prolongation des dérogations réglementaires) du présent arrêté.
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