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Arrêté du 10 mai 2019
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission, prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues, à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques, prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 6
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 7
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 16
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 18
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 19
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 20
1 version
1 abrogé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 20-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 25
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 26
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 27
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 29
1 version
1 modifié
Créé le 29 mai 2019
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2019