Article 1
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JORF n°0123 du 28 mai 2019
Arrêté du 10 mai 2019
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission, prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues, à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques, prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 8 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 9 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 16 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 17 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 18 > >
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1 modifié
1 cité
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 19 > >
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1 modifié
Article 13
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 20 > >
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1 abrogé
Article 14
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 20-1 > >
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1 créé
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 22 > >
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1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 25 > >
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1 modifié
2 cités
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 26 > >
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1 modifié
1 cité
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 29 > >
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1 modifié
Article 20
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello