Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des personnels civils du ministère de la défense affectés à l'étranger
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour rembourser les frais de déplacement des employés du ministère de la défense, en excluant ceux affectés à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 1