Arrêté du 10 mai 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des personnels civils du ministère de la défense affectés à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour rembourser les frais de déplacement des employés du ministère de la défense, en excluant ceux affectés à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance