Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2020 - art. 5
Créé le 26 avril 2007 · En vigueur du 29 mai 2019 au 31 décembre 2019
Par dérogation aux montants fixés au deuxième alinéa du I de l'article 16 et au I de l'article 18, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, l'indemnité de repas versée lors des stages de formation mentionnés à l'article 26 est réduite de 50 % lorsque l'agent a pris son repas dans un restaurant administratif.