Arrêté du 10 avril 2007

Article 27

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 26 avril 2007 · En vigueur du 29 mai 2019 au 31 décembre 2019

Par dérogation aux montants fixés au deuxième alinéa du I de l'article 16 et au I de l'article 18, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, l'indemnité de repas versée lors des stages de formation mentionnés à l'article 26 est réduite de 50 % lorsque l'agent a pris son repas dans un restaurant administratif.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-04-10 art. 16, art. 19 Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2020art. 5

En vigueur du mercredi 29 mai 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 10 mai 2019art. 18

Par dérogation aux montants fixés au deuxième alinéa du I de l'article16 et au I de l'article 18, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, l'indemnité de repas versée lors des stages de formation mentionnés à l'article 26est réduite de 50 % lorsque l'agent a prisson repas dans un restaurant administratif.

En vigueur du jeudi 26 avril 2007 au mardi 28 mai 2019

Par dérogation aux montants fixés aux articles

16

et

19

ci-dessus, en application du neuvième alinéa de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 précité, l'indemnité de repas versée lors des stages de formation continue est réduite de 50 % lorsque l'agent prend son repas dans un restaurant administratif.